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CGU & charte
_Version 1.0_ **CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATE-FORME ACTIONNATURE.ORG** Date d’entrée en vigueur : 31 Octobre 2020 La Plate-Forme « Actionnature.org ». est un la propriété de l’Association LGSL « Le Grand Secret du Lien » déclarée en préfecture de la Gironde sous le numéro W332020967, SIRET N° 489 305 672 00011 dont le siège social est à 3 Place Pierre Loti 33980 Audenge. Contact​ : Pour tout problème concernant l’utilisation de la Plate-Forme « Actionnature.org »., l’Utilisateur peut contacter l’Association LGSL à l’adresse e-mail suivante : ​contact@legrandsecretdulien.org ou par téléphone au 06 83 18 20 21. L’Association LGSL attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que la Plate-Forme ActionNature.org est actuellement au stade de Version Bêta-Test. Afin de permettre l’évolution et le développement de la Plate-Forme « Actionnature.org »., l’Association LGSL pourra être amenée à effectuer des opérations de refonte de l’ensemble des données stockées sur son serveur, ceci étant susceptible d'entraîner l’effacement des informations personnelles des Utilisateurs. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l'Utilisateur comprend qu’il existe un risque d’effacement des données de son Compte. **ARTICLE 1 – Définitions​** Accompagnateur désigne un Utilisateur inscrit sur la Plate-Forme « Actionnature.org ». Un Accompagnateur possède une (ou des) Ressource(s) qu’il met à la disposition des « Porteurs de Projet ». Un « Accompagnateur » fait une Offre en direction des Porteurs de Projet. Un Accompagnateur apparaît sur la carte des Accompagnateurs de la Plate-Forme « Actionnature.org ». Un Accompagnateur peut également être « Porteur de Projet ». Un Accompagnateur peut être une personne morale (Association, entreprise, école, etc.) dans la mesure où elle est représentée par une personne physique et respecte les règles spécifiées dans les Échanges au paragraphe 7.2. Adulte Éducateur désigne toute personne de plus de 18 ans ayant à un moment donné ou de façon permanente la responsabilité d’éduquer une personne, quelle que soit son âge. • _Les parents : père, mère, Grands-parents, frères et sœur ou toute autre membre de la famille._ • _Enseignants_ • _Animateur et éducateurs des associations ou des collectivités locales._ • _Soignants_ • _Tout autres adultes qui interviennent de façon ponctuelle ou permanente, rémunérée ou bénévole, dans le champ de l’éducation ( passionnés, commerçants, médias, etc.)._ Carte des Accompagnateurs désigne la carte accessible dans le menu de la page d’accueil de la Plate-Forme « Actionnature.org ». Sur cette carte sont identifiés, sur un territoire, et sur la France entière, voire les pays de l’Union Européenne, tous les Accompagnateurs. Carte des Projets désigne la carte accessible dans le menu de la page d’accueil de la Plate-Forme « Actionnature.org ». Sur cette carte sont identifiés, sur un territoire, et sur la France entière, voire les pays de l’Union Européenne, tous les Projets inscrits par les Personnes Projet. CGU ou Conditions Générales d’Utilisation désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme Action Nature. Compte désigne l’ensemble des données relatives à l’Utilisateur, notamment l’identifiant permettant l’accès aux services de la Plate-Forme « Actionnature.org », mais également les images mises en ligne par l’Utilisateur ainsi que l’historique des annonces qu’il a publiées sur la Plate-Forme « Actionnature.org ». Le Compte d’un Utilisateur est public, à l’exception des informations personnelles de l’Utilisateur. Tout Utilisateur de la Plate-Forme « Actionnature.org » peut consulter le compte d’un autre Utilisateur de la Plate-Forme « Actionnature.org ». Demande désigne l’opération par laquelle le Porteur de Projet fait une demande de Ressource (s) dans la fiche Projet qu’il remplis. Échanges désigne l’opération par laquelle les Utilisateurs s’échangent des Ressources sur la Plate-Forme « Actionnature.org ». Espace de discussion désigne un espace numérique mis à la disposition des Utilisateurs de la Plate-Forme « Actionnature.org ». L’espace de discussion a pour vocation de proposer un espace d’échange entre Utilisateurs. Il est modéré par l’Association LGSL. Espace naturel désigne tout espace, urbain, rural, aménagé ou sauvage, composés d’éléments vivants non humain, d’éléments minéraux non issus de l’activité humaine. Un espace naturel peut contenir des structures issues de l’activité humaine, temporaires ou définitives. Freins désigne un des 8 éléments étant identifié comme limitant l’accès à l’espace naturel pour des adultes éducateurs : • _Le manque de savoir-faire dans l’organisation de la vie quotidienne au cœur des espaces naturels_ • _Le manque de connaissances naturalistes_ • _La méconnaissance de lieux disponibles._ • _Les peurs et fausses_ _**id**__ées sur la nature_ • _L’absence de temps disponible_ • _La méconnaissance des lois ou de leur interprétation._ • _Le manque de matériel_ • _Méconnaissance de l’approche Sensible_ Identifiants désigne les informations suivantes : nom, pseudo, et mot de passe choisis par l’Utilisateur, lui permettant de créer un Compte pour accéder à sur la Plate-Forme « Actionnature.org ». Offre désigne l’opération par laquelle l’Accompagnateur fait une proposition de Ressource pour aider un Porteur de Projet. Plate-Forme « Actionnature.org » désigne le site internet www.actionnature.org déclinée sous les systèmes d’exploitation Android et iOS. Elle permet aux Utilisateurs de réaliser des Échanges. Porteur de projet désigne un Utilisateur inscrit sur la Plate-Forme « Actionnature.org ». Un Porteur de Projet est confronté à un (ou des) à frein (s) qui lui limite (nt) l’accès aux espaces naturels. Un Porteur de Projet a besoin d’une Ressource proposé par un Accompagnateur. Un Porteur de Projet peut également être également « Accompagnateur ». Un Porteur de Projet peut être une personne morale (Association, entreprise, école, etc.) dans la mesure où elle est représentée par une personne physique et respecte les règles spécifiées dans les Échanges au paragraphe 7.2. Projet désigne un temps organisé au cœur d’un Espace Naturel par un Adulte Éducateur. Un Projet fait l’objet d’une fiche renseignée par un Porteur de projet. Un Projet est une Demande d’aide pour lever un frein (des freins) faite en direction d’un Accompagnateur. Un Projet apparaît sur la Carte des Projets de la Plate-Forme « Actionnature.org ». Ressource désigne une compétence parmi les 8 suivantes qui permet de lever un frein. Une Ressource est proposée par un Accompagnateur ou demandée par un Porteur de Projet. • _Le savoir-faire dans l’organisation de la vie quotidienne au cœur des espaces naturels_ • _Les connaissances naturalistes_ • _La connaissance de lieux disponibles._ • _La capacité à lever les peurs et fausses_ _**id**__ées sur la nature_ • _Le temps disponible_ • _La connaissance des lois ou de leur interprétation._ • _La mise à disposition de matériel_ • _La connaissance des techniques de l’approche Sensible_ Utilisateur désigne toute personne physique ou morale utilisant l’Application la Plate-Forme « Actionnature.org »., de manière régulière ou occasionnelle. Pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de la Plate-Forme « Actionnature.org »., un Utilisateur doit créer un Compte. Il doit auparavant vérifier s’il est éligible (voir les conditions d’inscription prévues à l’Article 6 des CGU : ​Accès au contenu de la Plate-Forme « Actionnature.org ». **ARTICLE 2 – Présentation​ générale de la Plate-Forme « Actionnature.org ». (Version Bêta-Test)** Le but premier la Plate-Forme « Actionnature.org ». est de promouvoir l’entraide, la solidarité et la complémentarité des Ressources pour faciliter l’accès aux espaces naturels à tous les adultes éducateurs. La Plate-Forme « Actionnature.org ». est une plateforme collaborative nationale, sur laquelle les Utilisateurs peuvent Échanger leur Ressources avec d’autres Utilisateurs. A cette fin, l’Application offre différentes fonctionnalités (voir Article 7 des CGU). **ARTICLE 3 – Acceptation​ et opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)** Les CGU ont pour objet de préciser les conditions et règles qui régissent l’utilisation de la Plate-Forme « Actionnature.org ». Les Utilisateurs s’obligent au respect des CGU. Celles-ci sont portées à la connaissance des Utilisateurs pour acceptation au moment de leur inscription sur la Plate-Forme « Actionnature.org ». Les CGU opposables aux Utilisateurs sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de la Plate-Forme « Actionnature.org » et de la réalisation de l'Échange. **ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle​** Le nom « Actionnature.org » est déposée à l’INPI au nom de « Actionnature.org ». sous le numéro ……………. Toute utilisation frauduleuse de ce nom sera dénoncée par son titulaire devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. La même protection s’étend à la reproduction non autorisée de la charte graphique, des logos, des typos et de tous autres éléments attachés à la Plate-Forme « Actionnature.org ». Toute représentation ou reproduction de la Plate-Forme « Actionnature.org » ou du logo, charte graphique, typos ou des éléments relatifs à la Plate-Forme « Actionnature.org » est interdite à toute personne, seule l’Association Le Grand Secret du Lien peut l’utiliser pour tous ces supports papiers, photos, vidéos, audio ou internet. Le nom « Actionnature.org » ainsi que tous les éléments constitutifs la Plate-Forme « Actionnature.org ». qu’ils soient graphiques, organisationnels ou auditifs, sont la propriété exclusive de l’Association LGSL. Les logos et symboles utilisés sur la Plate-Forme « Actionnature.org », la charte graphique dans son intégralité ne peuvent en aucun cas être reproduits sans en référer au préalable à l’Association LGSL. Toute reproduction de ces éléments, sans autorisation préalable, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon. **ARTICLE 5 – Modifications des Conditions Générales d’Utilisation​** L’Association LGSL est libre de modifier les CGU. L’Utilisateur qui continuerait d’utiliser la Plate-Forme « Actionnature.org ». après une modification mineure des CGU n’altérant pas les qualités ni les caractéristiques de son utilisation est réputé avoir accepté les nouvelles CGU. L’Association LGSL informe l’Utilisateur de toute modification substantielle des CGU et l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU. **ARTICLE 6 – Accès au contenu de la Plate-Forme « Actionnature.org ».** **6.1 Inscription​** La création d’un Compte est considérée comme valable une fois que l’Utilisateur a rempli le formulaire d’inscription et accepté les CGU. Les CGU font partie intégrante du formulaire d’inscription. L’Association LGSL se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, sans indication de motif. En créant un Compte, vous garantissez et confirmez que : • Vous avez 16 ans révolus dans votre pays de résidence. Si vous êtes mineur, vous confirmez avoir obtenu l’accord exprès de votre parent ou représentant légal ; **si vous avez moins de 16 ans révolus, vous ne pouvez pas utiliser la P****late-Forme « Actionnature.org ».** • Les informations que vous avez soumises à L’Association LGSL dans le cadre du formulaire d’inscription sont exactes, actuelles et n’induisent pas en erreur. • Vous ne transférerez et ne donnerez pas accès à votre Compte à un tiers. Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Si l’Utilisateur s’aperçoit que son Compte ou celui d’un autre Utilisateur est utilisé frauduleusement, il s’engage à en alerter immédiatement l’Association LGSL. Les Utilisateurs sont libres de supprimer à tout moment leur Compte, et cela de façon autonome sans avoir à en informer l’Association LGSL. **6.2 Exclusion des Utilisateurs​** Si l’Utilisateur venait à manquer aux CGU, l’Association LGSL se réserve le droit de faire cesser immédiatement l’activité du Compte de l’Utilisateur et de résilier le Compte de l’Utilisateur, sans qu’il soit nécessaire de l’en avertir par avance. **ARTICLE 7 – Utilisation de la Plate-Forme « Actionnature.org ».​** Par son utilisation de la Plate-Forme « Actionnature.org »., l’Utilisateur accepte les CGU. L'Utilisateur ne doit pas utiliser la Plate-Forme « Actionnature.org ». à d'autres fins que celles qui sont prévues par les CGU. L'utilisation de la Plate-Forme « Actionnature.org » s'effectue sous le contrôle et la seule responsabilité de l'Utilisateur. **7.1 Recherches des Offres ou (et) des Ressources.** ​ Le Porteur de Projet peut, lorsqu’il ouvre la Plate-Forme « Actionnature.org », entrer un code postal ou le nom d’une commune, ce qui lui permettra de consulter la carte des Accompagnateurs. Sur cette carte sont identifiés les Accompagnateurs inscrits sur son territoire. Il peut ensuite, grâce à des filtres, affiner sa recherche pour sélectionner les Accompagnateurs qui pourront l’aider en fonction du (des) Frein(s) qui lui limitent l’accès aux espaces naturels. Il peut aussi afficher l’ensemble des « Accompagnateurs » sur la France entière et peut basculer sur la carte des Projets. L’Accompagnateur peut, lorsqu’il ouvre la Plate-Forme « Actionnature.org », entrer un code postal ou le nom d’une commune, ce qui lui permettra de consulter la carte des Projets. Sur cette carte sont identifiés les Projets en demande d’accompagnement, inscrits sur son territoire. Il peut ensuite, grâce à des filtres, affiner sa recherche pour sélectionner les Projets qu’il pourra aider, cela en fonction des ressources dont il dispose. Il peut aussi afficher l’ensemble des Projets sur la France entière et peut basculer sur la carte des Accompagnateurs. Une fois la recherche effectuée, l’Accompagnateur et le Porteur de Projet peuvent se mettre en lien, via messagerie privée interne à la Plate-Forme « Actionnature.org », soit par téléphone si le numéro a été renseigné sur la fiche d’inscription. **L’Accompagnateur reste libre d’accepter ou non les Demandes qui lui parviennent. Dans le cas où un Échange se fait, les deux utilisateurs conviennent d’une récompense pour l’Accompagnateur comme définit au paragraphe 7.2. Ce choix est de la seule responsabilité des Utilisateurs et l’Association LGSL n’entre pas dans la négociation et se décharge de toute responsabilité sur leur nature.** **7.2 – L’échange entre l’Accompagnateur et le Porteur de Projet** **Pendant un Échange, les Accompagnateurs sont récompensés de la façon dont ils s’entendent avec le (ou les) Porteur(s) de Projet(s). Le don et l’échange de service sont privilégiés et fortement recommandés. Il est également possible pour un Accompagnateurs de proposer une Ressource sans rien demander en contrepartie.** **7.3 Publication des Offres et des Demandes​** Tout Utilisateur peut publier des Offres et des Demandes de Ressources sur la Plate-Forme « Actionnature.org ». L’Utilisateur publiant une Offre ou une Demande est invité à la localiser géographiquement, afin de permettre aux autres Utilisateurs de la Plate-Forme « Actionnature.org » de le localiser. **La publication d’une Offre ou d’une Demande sur la Plate-Forme « Actionnature.org » est gratuite.** **7.4 Règles de modération​** Les Utilisateurs doivent veiller à respecter les obligations légales en vigueur. Les Utilisateurs sont garants de l’exactitude des informations fournies sur la Plate-Forme « Actionnature.org ». Tout Utilisateur qui constaterait sur la Plate-Forme « Actionnature.org ». des faits constitutifs de délit d’usurpation d’identité se doit d’en informer L’Association LGSL. **Toutes publications d’Offres ou de Demandes qui sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs sont interdites.** Les Utilisateurs doivent veiller à disposer de tous les droits nécessaires en vue de la publication de photographies sur leur Compte ou sur l’Espace de discussion, sur la publication d’une Offre ou d’une Demande. D’une manière générale, les Utilisateurs s’obligent à respecter l’esprit de la Plate-Forme « Actionnature.org »., qui est de promouvoir l’entraide, la solidarité, la coopération des compétences et le civisme. Les Utilisateurs s’interdisent de formuler des propos diffamatoires, agressifs, menaçants, discriminatoires, xénophobes, racistes, antisémites ou à caractère pornographique, que ce soit sur leur Compte, lors de la publication d‘un Offre, d’une Demande ou sur l’Espace de Discussion. Tout Utilisateur qui méconnaît les stipulations des CGU ou les obligations légales ou réglementaires encourt la fermeture de son Compte de manière définitive. L’Association LGSL est également en droit de poursuivre en justice l’Utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse de la Plate-Forme « Actionnature.org ».. Il est rappelé que chaque Utilisateur s’engage à ne disposer que d’un Compte unique. Aucune usurpation d’identité ne peut être tolérée lors de l’inscription sur la Plate-Forme « Actionnature.org ». En cas d’usurpation de son identité ou de pertes d’identifiants, l’Utilisateur peut communiquer avec les modérateurs à l’adresse mail suivante : contact@actionnature.org ​ Le protocole à suivre lui sera ensuite indiqué par le modérateur ou le webmaster. L’inscription sur la Plate-Forme « Actionnature.org » est interdite : • Aux mineurs de moins de 16 ans. L’Association LGSSL décline toute responsabilité dans le cas où un mineur mentirait pour s’inscrire ; • Aux Utilisateurs suspendus pour avoir précédemment méconnu les CGU de la Plate-Forme « Actionnature.org ». et/ou avoir fait l’objet d’une suspension définitive ; • Aux personnes proposant des services ou objets contraires à la loi, aux règlements, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux CGU. L’Association Le Grand Secret du lien met en place une procédure permettant aux Utilisateurs de signaler aux modérateurs, les actes contraires aux CGU. À cette fin, tout Utilisateur pourra signaler un abus dans la rubrique « Contact » ou à l’adresse suivante : ​contact@actionnature.org **7.7 Utilisation de l’Espace de discussion.** Tout Utilisateur peut publier sur l’Espace de discussion de la Plate-Forme « Actionnature.org », des informations en rapport avec les 4 thématiques suivant « Récit de d’aventure / Conseils et astuces/ Témoignages/ Autres sujets ». L’Espace de discussion est modéré par l’Association LGSL qui se réserve le droit de supprimer sans en informer l’Utilisateur qui l’a écrit, tout propos en contradiction avec les CGU. **ARTICLE 8 – Responsabilités​** **8.1 Statut de la Plate-Forme** **« Actionnature.org ».** La Plate-Forme « Actionnature.org » est une plateforme électronique permettant de mettre en relation des Accompagnateurs et des Porteurs de Projets. **8.2 Responsabilité des Utilisateurs.** **La Plate-Forme « Actionnature.org » n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la licéité ou la sécurité des annonces mises en ligne par les Utilisateurs. La Plate-Forme « Actionnature.org » n’est pas garante ni de la véracité ni de l’exactitude des Offres et des Demandes mises en ligne.** **L’Association Le Grand Secret du Lien, propriétaire de la Plate-Forme « Actionnature.org » n’intervient pas dans l’Échange entre l’Accompagnateur et le Porteur de Projets, elle ne peut en aucun cas garantir qu’un Accompagnateur ou une Porteur de Projet conclura l’Échange.** **L’Association LGSL ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Accompagnateurs et les Porteurs de Projets et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations.** **L’Association LGSL ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Utilisateur, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter.** **L’Association LGSL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l’issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, ou à la suite d’Échanges organisés suite à l’utilisation de la Plate-Forme « Actionnature.org ».** **La responsabilité de l’Association LGSL ne pourra être retenue à aucun titre lors d’un Échange. À ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé. L’Association LGSL ne pourra être responsable de la défaillance de l’une des parties. L’Association LGSL ne peut garantir la conformité des Offres, des Demandes. L’Association LGSL ne peut donc être tenue pour responsable de la qualité de l’Échange.** **La responsabilité de l’Association LGSL ne pourra être engagée ni recherchée en cas d’accident survenu lors d’une Échange organisé suite à la mise en relation entre des Utilisateurs de la Plate-Forme « Actionnature.org ». Par conséquent, l’utilisation de la Plate-Forme « Actionnature.org » se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il revient donc à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires et de s’assurer de la fiabilité de son interlocuteur.** **Tout Utilisateur s’engage à être couvert par une police d’assurance couvrant sa responsabilité en cas de dommages dont il ou elle pourrait être la cause lors d’un Échange organisé suite à l’utilisation de la Plate-Forme « Actionnature.org ».** **L’Utilisateur offrant à un autre Utilisateur une Ressource ou une Demande incluant le déplacement par véhicule motorisé nécessitant un permis de conduire s’engage à confirmer la détention d’un permis valide adapté au type de véhicule en question. L’Association LGSL ne saurait être responsable d’un manquement à cette règle. De plus, l’Utilisateur s’engage également à disposer d’une police d’assurance sur le dit véhicule.** **L’Association LGSL laisse à l’entière discrétion des Utilisateurs le choix du moment et du lieu de leurs Échanges. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs rencontres. Tout dommage survenant à l’occasion de la réalisation d’un Échange, ne saurait relever de la responsabilité de l’Association LGSL.** # Mentions légales _Version 1.0_ ### Crédits * Rédactionnel : Frédéric Plénard * Illustrations graphiques : [Fabrice Mauer](http://burokdesign.com/) * Réalisation technique et webmestre : [Marc Farré](https://marc.fun/) ### Editions La plateforme [actionnature.org](https://actionnature.org/) est éditée par [l’association Le Grand Secret du Lien](http://www.legrandsecretdulien.org/) domiciliée au 3 Place Pierre Loti, 33980 Audenge, France. Siret : 489 305 672 00011 Directeur·rice de la publication : Frédéric Plénard ### Reproduction des contenus Sauf mention contraire, cette plateforme et les contenus qui y figurent sont propriété de [l’association Le Grand Secret du Lien](http://www.legrandsecretdulien.org/). 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